Conditions générales de vente Kat Pet's
Présentation de l'entreprise
Kat Pet Sitting est une entreprise individuelle de prestations de services à domicile.
Les maîtres (le client) et leurs compagnons, chat et petits chiens, bénéficient de conseils avisés, de visites sur place et de promenades programmées, ponctuellement ou sur des périodes plus longues en accompagnement personnalisé. Pour les vacances ou absence prolongée.
La gérante est : Mme Catherine Masson
Email : contact@kat-pet-sitting.fr
Tél : 06 18 01 00 35
N° d’identification ( SIRET ) : 912 011 160 000 13
Date d’immatriculation : Avril 2022
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 25 rue Cardinal Lecot 33000 Bordeaux
Conformément à la règlementation Mme Catherine Masson, dispose des agréments obligatoires liés à l’activité de garde des animaux domestiques :
- ACACED (Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) N° 2022/71ca-23b3
- Assurance de responsabilité civile professionnelle chez Matmut Bordeaux – Numéro de contrat : 97100218821W30
- Pour des raisons d’assurance et de réglementation Kat Pet Sitting ne prend pas en charge les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.
Réservations
Modification, Annulation et Délai de rétractation
En cas de modifications de dates déjà réservées, le client s’engage à en informer Kat Pet Sitting le plus tôt possible. Si les dates de modification sont déjà réservées ou que les délais ne sont pas tenables, Kat Pet Sitting se garde le droit d’annuler la prestation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours francs (hors samedi, dimanche et jour férié, délai prolongé au prochain jour ouvrable).
Si la pré-visite a déjà été effectuée, le montant des frais de déplacements de 10 € sera dû par le client, l’acompte sera rendu au client.
- Si le délai de rétractation est dépassé, l’acompte de 30 % ne sera pas remboursé
- Si le client annule 48 h avant le début de la prestation, la somme devra être réglée dans sa totalité à Kat Pet Sitting
- Si l’annulation intervient pendant la prestation, l’intégralité de la prestation devra être versée à Kat Pet Sitting
- Si Kat Pet Sitting annule la prestation, le remboursement des sommes déjà engagées sera fait au client.
Les prestations proposés
Les pré-visites
Une pré-visite au domicile du client est planifiée après validation du devis. Cette première rencontre permet de créer un lien avec l’animal de faire connaissance avec le maître et d’établir un lien de confiance entre le maître et Kat Pet Sitting. Cela donne lieu à un échange sur les habitudes de vie de votre animal ainsi que sur ses besoins spécifiques.
Lors de cette pré-visite, le contrat de garde ainsi que la fiche de renseignements de l’animal seront complétés et signés par les deux parties en deux exemplaires.
L’acompte de 30 % de la totalité de la prestation sera alors versé par le client.
La clôture de la pré-visite se conclura par la remise d’un double des clés du domicile.
Si cette remise des clés nécessite un autre déplacement, des frais de déplacement seront facturés au client à hauteur de 10 €.
Kat Pet Sitting se réserve le droit de rétractation si la prestation ne peut se dérouler dans de bonnes conditions, telles que :
- Un chien agressif, asocial ou même trop craintif ne se laissant pas approcher
- Un carnet de vaccination absent ou non à jour
- Un animal malade et contagieux
- Un animal non identifié
- Conditions d’hygiène du domicile insuffisantes
Les visites
Les visites s’effectuent exclusivement au domicile du client.
Plusieurs visites peuvent être établies entre 8 h 30 et 19 h 30.
Pendant les visites Kat Pet Sitting s’engage à tenir et effectuer toutes les clauses générales et spécifiques choisies par le client et inscrites dans le contrat. Les prestations incluses dans chacun des contrats et effectuées lors de chaque visite.
- Réapprovisionnement de la nourriture et de l’eau fraîche
- Nettoyage de la litière pour les chats
- Désinfection hebdomadaire de la litière pour les gardes de longue durée
- Administration de médicaments si l’animal est docile (sous ordonnance vétérinaire
uniquement) - Jouer et câliner l’animal s’il est joueur et consentant
- Brossage, hygiène des yeux et des oreilles
- Aération de votre intérieur
- Arroser vos plantes si le nombre est peu important
- Envoi de photos et de nouvelles de votre compagnon par SMS ou par e-mail, à la convenance du client.
En cas d'oubli ou d'urgence
- Achat de litière, sacs pour déjection, nourriture, matériel…
- Achat et administration de vermifuge, traitement puces et tiques
- Accompagnement de l’animal chez son vétérinaire ou celui de garde
Ces prestations seront dues par le client à son retour. Remboursement des frais engagés par Kat Pet Sitting sur présentation de justificatifs d’achats et forfait de déplacement en sus de 20 €.
Kat Pet Sitting n’effectue pas de garde de nuit.
Tarifs
Modalités de paiement
Toutes prestations inférieures ou égales à 7 jours doivent êtres réglées le jour de la pré-visite.
Au delà de 7 jours et après validation du devis lors de la pré-visite, un acompte de 30 % du montant total de la prestation sera demandé à la signature du contrat.
L’acompte sera encaissé par Kat Pet Sitting.
Moyens de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires (carte bleue -Visa – American Express)
Assurances et responsabilité
L’entreprise déclare être couverte par l’assurance civile professionnelle de l’organisme Matmut Bordeaux.
Kat Pet Sitting s’engage à garder confidentielles toutes informations liées à l’identité et au domicile de ses clients.
Kat Pet Sitting s’engage à n’utiliser que les pièces du domicile et objets afférents à la prestation.
Kat Pet Sitting s’engage à contacter son client pour l’informer de toute anomalie constatée.
Kat Pet Sitting ne peut-être tenue responsable pour tout dommage survenu au domicile (fait par et/ou sur l’animal ) en dehors des heures de la prestation.
Pour les animaux ayant accès à l’extérieur, l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de fugue ou accident survenant en dehors des horaires de prestation.
L’entreprise décline également toute responsabilité en cas de mort naturelle de l’animal.
Pour les animaux sous traitement, Kat Pet Sitting s’en tiendra strictement à l’ordonnance vétérinaire.
En ce sens, elle ne pourra être tenue pour responsable des problèmes ou des éventuelles aggravations de la santé de l’animal suite à l’administration de médicaments.
Obligations du client
Dans le but de permettre le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à fournir à Kat Pet Sitting la liste suivante :
- La caisse de transport pour les chats et tout le matériel (harnais-collier-laisse)
- Pour les chiens (harnais-laisse-longe-sacs pour ramasser les déjections)
- La quantité nécessaire de nourriture pour la durée de la prestation
- Le carnet de santé à jour
- Les coordonnées du vétérinaire de l’animal ainsi que le numéro d’une personne de confiance.
Le client s’engage à tenir Kat Pet Sitting informé pour tout risque sanitaire si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse.
L’animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Propriété intellectuelle
Kat Pet Sitting demande une autorisation d’utilisation et de diffusion des photographies des animaux prises pendant ses prestations. Si le client accepte, l’entreprise s’engage à n’utiliser ces photos uniquement dans le cadre de la promotion de son activité et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.